UN ORGANISME DE CHARITÉ QUI DÉFEND LES PERSONNES EN SITUATION D’ITINÉRANCE D’OTTAWA

Le Programme de Contestation des Contraventions (PCC) est une clinique juridique mobile visant à promouvoir l’accès à la justice pour les personnes en situation d’itinérance et sans domicile fixe de la Ville d’Ottawa, en offrant des services juridiques bilingues gratuits relativement à des contraventions reliées à la pauvreté.

L’Aide Juridique Ontario n’offre aucun service pour ces infractions pénales. De par son réseau d’avocat·es bénévoles et d’étudiant·es en droit, le PCC représente et conseille les personnes en situation d’itinérance ayant reçues des contraventions pour infractions pénales, telles celles prévues aux lois provinciales, aux règlements de la Ville d’Ottawa, ou encore aux règlements d’OC Transpo.

Le PCC cherche également à éduquer et sensibiliser la communauté sur les lois et règlements qui forment la réglementation de l’itinérance. À cette fin, le PCC partage de l’information et des commentaires d’experts dans les réseaux médiatiques et sociaux par rapport aux effets disproportionnés de ces lois sur les personnes les plus vulnérables de la population.

Le PCC est partenaire de l’Université d’Ottawa pour offrir à des étudiant·es en droit une opportunité singulière d’oeuvrer auprès d’avocat·es et de parajuristes pour servir la clientèle du PCC. Pour se joindre au PCC, les étudiant⸱es de deuxième et troisième année en droit sont invité⸱es à s’enregistrer au cours “CML2579/CML2584: Accès à la justice stage (NIVEAU I): Clinique Programme de défense des contraventions”, offert par la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et prenant place de Mai à Avril chaque année. Le processus d’inscription pour la cohorte Mai 2020-Avril 2021 est maintenant fermé. Les étudiant⸱es intéressé⸱es peuvent nous rejoindre pour davantage d’information.

Veuillez consulter notre page Services pour en savoir plus sur nos heures d’ouverture de consultation, ou encore sur les types de contraventions que nous contestons.

STATISTIQUES

De 2003 à 2020 le PCC a collecté plus de 1,300 contraventions portant notamment sur :

  • Camping illégal ($100)
  • Quêter sans autorité ($95)
  • Possession de boisson alcoolisé contrairement au Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale-Nationale et la circulation sur ces dernières ($125)
  • Abandonner une matière d’une façon telle qu’elle deviendra vraisemblablement un détritus, contrairement à la Loi sur la Protection Environnementale de l’Ontario ($130)
  • Ne pas quitter un lieu contrairement à la Loi sur les entrées sans autorisation ($95)
  • Intoxication publique contrairement à la Loi sur les permis d’alcool (cette infraction peut mener à l’incarcération)
  • Infractions diverses sous les Règlements de la ville d’Ottawa, tel le défaut de présenter un titre de transport ($125)
  • Vendre près d’une autoroute ($150)

PCC tient à remercier la Fondation du droit de l’Ontario pour son soutien financier.

www.lawfoundation.on.ca