INFORMATION POUR LES ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA

**Faites défiler vers le bas pour trouver des informations relatives aux bourses d’accès à la justice**

Le PCC est partenaire de l’Université d’Ottawa pour offrir à ses étudiant·es une opportunité singulière d’oeuvrer auprès d’avocat·es et de parajuristes pour servir la clientèle du PCC. Le cours du PCC est offert aux étudiants de deuxième et troisième année en droit, et s’étale pour une période de 11 mois, de mai à avril chaque année. Le processus d’inscription pour la cohorte Mai 2022 – Avril 2023 est présentement ouvert.

Pour poser votre candidature, veuillez envoyer curriculum vitae et lettre de motivation par courriel électronique au [email protected] avant 16h30 le 8 mars 2022.

Les étudiant⸱es intéressé⸱es peuvent nous contacter pour davantage d’information.

Le PCC est également partenaire du Réseau National d’Étudiant(e)s Pro Bono. Chaque année, nos étudiants bénévoles du PBSC effectuent de la recherche afin de développer et présenter du contenu légal au public à des fins éducatives. Le processus d’inscription pour nos projets de 2022-2023 débutera en Septembre 2022.


Ce programme devrait être d’intérêt particulier pour les étudiant.e.s qui travaillent ou désirent travailler dans le droit social, criminel, administratif et/ou constitutionnel, ainsi qu’aux étudiant.e.s désireux d’effectuer de la recherche et de la rédaction sur les droits socioéconomiques et l’accès à la justice.

Responsabilités des étudiant.e.s participant.e.s

Les étudiant.e.s sélectionné.es seront responsables de dossiers et offriront des services à leurs client.e.s assigné.e.s, le tout sous la supervision d’avocat.e.s pratiquant le droit criminel. Il est également attendu des étudiant.e.s qu’ils participent aux activités de sensibilisation et de diffusion du Programme, tel que l’organisation de sessions d’informations et de présentations destinés aux organismes communautaires d’Ottawa. Les responsabilitésdes étudiant.e.s chargé.e.s de dossiers inclus:

  • Participer aux sessions d’information et de rencontres approximativement un vendredi par mois;
  • Mener les rencontres avec les clients;
  • Rédiger et faire parvenir aux clients des conseils et de l’information juridiques;
  • Rédiger des arguments légaux et correspondre avec les procureurs de la poursuite pénale;
  • Comparaître en cour pour plaidoyers et procès;
  • Offrir de l’information juridique dans des milieux communautaires et lors d’événements communautaires;
  • Accomplir du travail de proximité avec nos partenaires communautaires dans l’optique de rendre nos services davantage accessibles à notre clientèle.

Le Programme est d’une durée de 11 mois se déroulant de Mai à Avril, et confère aux étudiant.e.s participant.e.s un total de 6 crédits universitaires. Plus précisemment, 3 crédits sont accordés pour une équivalence à un stage proposé par l’étudiant.e; et 3 autres crédits sont accordés pour le cours CML 2579 – Stage en accès à la justice, qui est dispensé lors de l’année académique.

Les étudiant.e.s choisissent le semestre (automne ou hiver) auquel s’applique la somme des 6 crédits.

Qualifications

  • Avoir de l’expérience ou un intérêt marqué pour le support aux populations vulnérables et aux groupes militants pour l’équité;
  • Être à l’aise à travailler dans des milieux opérant avec l’approche de réduction des risques
  • Posséder une excellente gestion du temps et des aptitudes organisationnelles;
  • La connaissance et l’usage du français et d’autres langues constituent un atout mais non pas un prérequis.

Bourse d’accès à la justice (DEUX disponibles) – Programme de contestation des contraventions

En 2022-2023, deux bourses dirigées d’accès à la justice sont disponibles pour des stages au sein du Programme de contestation des contraventions. Les bourses d’accès à la justice sont d’une valeur de 6000$ chacune et aident les étudiant(e)s à obtenir une expérience inestimable dans un domaine du droit qui favorise l’accès à la justice. Le montant ainsi que le nombre de bourses offertes varient d’une année à l’autre.

Admissibilité

Tout étudiant(e) en droit de 1ère ou 2e année (ou 3e année sur 4) de l’Université d’Ottawa, soit dans le programme J.D. ou dans tout programme conjoint de J.D., est admissible. Veuillez noter que les candidatures répondant à toutes les exigences et soumises par les édudiant(e)s de 2e année (ou 3e année sur 4) pourront être préférées à celles des étudiant(e)s de 1ere année.

Exigences

Les stages ou projets doivent durer au moins dix semaines de travail à temps plein entre le 1er mai et le 31 août. Cela équivaut à 35 heures par semaine x 10 = 350 heures. Ces dix semaines ne doivent pas nécessairement être complétées consécutivement.

Avant de commencer leur stage, les étudiant(e)s sélectionné(e)s doivent participer à une session de formation obligatoire qui se tiendra le 7 avril 2022, de 11h30 à 12h30 ou le 11 mai 2022, de midi à 13h00.

De plus, les récipiendaires des bourses doivent être inscrit(e) au cours de 3 crédits d’Accès à la Justice du PCC (session d’automne ou d’hiver).

Critères de sélection

Les récipiendaires retenus seront choisi(e)s en fonction de :

  1. Clarté, exhaustivité et qualité de la demande présentée;
  2. Engagement envers l’accès à la justice; et
  3. Qualifications – CV, relevés de notes et lettres de référence. Les notes seront prises en considération mais ne sont pas déterminantes.

Processus de présentation de la demande

Les éléments suivants doivent être soumis :

  1. Formulaire de demande de bourse de stage – Le formulaire de demande de bourse de stage est un formulaire en ligne qui doit être rempli. Lors du téléchargement de vos documents de candidature dans Brighspace, il existe une option pour confirmer que le formulaire de candidature a été rempli.
  2. Lettre de demande adressée au Comité de sélection décrivant (1-2 pages, espacement simple, taille de police d’au moins 10 et marges d’au moins 1) :
  • Votre intérêt pour au stage au sein du Programme de contestation des contraventions et les raisons qui vous motivent à appliquer;
  • De quelle façon le Programme s’inscrit dans vos objectifs de carrière; et
  • Vos expériences pertinentes et les cours suivis qui s’alignent avec les objectifs du Programme.
  1. Curriculum Vitae (2 pages maximum) avec une emphase sur la façon dont vos expériences antérieures s’alignent avec le mandat du Programme de contestation des contraventions.
  2. Relevé de notes d’études en droit (photocopies du relevé officiel le plus récent est suffisant).
  3. Deux lettres de références: l’une provenance d’un employeur et l’autre provenant du milieu universitaire – (si la référence académique est un(e) professeur(e) de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, une lettre n’est pas requise, simplement le nom et les informations pour rejoindre la référence).

Échéance

Une copie électronique en format PDF de la demande doit être acheminée au Comité de selection et au Centre des carrières et du développement professionnel dans Brightspace dans la section “Bourse de stage | Fellowship” qui se trouve sur votre page d’accueil au plus tard le 30 mars, 2022 à midi.

Notification

Les candidat(e)s récipiendaires seront informés au début du mois d’avril 2022.

Paiement

La bourse sera payee en totalité au début du stage, à l’exception de 200$ qui seront retenus jusqu’à la fin de la durée de la bourse, en attendant la reception des éléments suivants:

  1. Un rapport écrit (8 à 10 pages) à la fin du stage transmis par voie électronique au Centre des carrières et du développement professionnel au plus tard le 19 septembre 2022. De façon générale, le rapport sera une réflexion sur l’expérience d’été comprenant une description du travail effectué, les défis rencontrés, et des suggestions pour améliorer l’expérience dans le futur.
  2. Compléter un sondage dans La Source au plus tard le 19 septembre 2022. Les résultats de ce sondage feront partis d’un outil de mentorat entre pairs qui vous permettra de partager des informations sur votre expérience de stage et sera consultable par les futur(e)s boursier(e)s.
  3. Une lettre de remerciement qui sera envoyée aux donateurs par voie électronique au Centre des carrières et du développement professionnel au plus tard le 19 septembre 2022

*Veuillez noter que ces informations sont susceptibles d’être modifiés en fonction des exigences de financement spécifiques au programme de bourse.

STATISTIQUES

De 2003 à 2020 le PCC a collecté plus de 1,300 contraventions portant notamment sur :

  • Camping illégal ($100)
  • Quêter sans autorité ($95)
  • Possession de boisson alcoolisé contrairement au Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale-Nationale et la circulation sur ces dernières ($125)
  • Abandonner une matière d’une façon telle qu’elle deviendra vraisemblablement un détritus, contrairement à la Loi sur la Protection Environnementale de l’Ontario ($130)
  • Ne pas quitter un lieu contrairement à la Loi sur les entrées sans autorisation ($95)
  • Intoxication publique contrairement à la Loi sur les permis d’alcool (cette infraction peut mener à l’incarcération)
  • Infractions diverses sous les Règlements de la ville d’Ottawa, tel le défaut de présenter un titre de transport ($125)
  • Vendre près d’une autoroute ($150)