TAMI COGAN

Chaque vendredi, le PCC partage de l’information juridique en remplacement de ses cliniques sans rendez-vous qui sont actuellement suspendues. Aujourd’hui, nous sommes heureux de partager un article publié par l’ancienne présidente du conseil d’administration du PCC, Tami Cogan, intitulé « Provincial Regulations and the Disproportional Consequences for the Homeless« .

Cet article examine les différences entre les peines imposées pour les infractions pénales et les infractions réglementaires, ainsi que les conséquences disproportionnées pour les personnes en situation d’itinérance qui reçoivent des constats d’infractions réglementaires à la Loi sur les permis d’alcool, à la Loi sur l’entrée sans autorisation et à la Loi sur la sécurité dans les rues.

Tami conclut son article en mentionnant: « La proportionnalité des peines est renversée lorsque des infractions mineures entraînent des conséquences plus graves à long terme que des condamnations pour des infractions pénales plus graves. Le résultat final des condamnations doit être proportionnel à l’infraction, pas seulement à la sortie de la salle d’audience, mais aussi en termes de conséquences sur la vie des personnes condamnées ».

(article disponible en anglais seulement)